Anticiper les contentieux

Parcours 5
VENDREDI 30 NOV- 09:00-17:30
ACH5

Anticiper les contentieux

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OBJECTIFS

Être en mesure de sécuriser juridiquement vos procédures pour anticiper et gérer les éventuels contentieux :

  • Identifier les principales zones à risque d’un marché public
  • Vérifier la régularité des pièces de marchés
  • Connaître les obligations du pouvoir adjudicateur en matière d’information des candidats
  • Maîtriser les différentes possibilités de recours
  • Connaître les droits et obligations des entreprises

CONTENU

Vérifier la régularité de la publicité des marchés

  • Analyse des rubriques obligatoires des avis de publicité dans les procédures formalisées et les MAPA
  • Analyse du choix des supports de publicité pour les procédures formalisées et les MAPA
  • Analyse des dernières jurisprudences du Conseil d’Etat

Vérifier la régularité du règlement de consultation, du CCAP et du CCTP

  • Les pièges à éviter au stade de la rédaction du règlement de consultation
  • Les clauses à insérer dans le CCAP pour prévenir les contentieux en cours d’exécution
  • Les clauses à insérer dans le CCAP pour prévenir les revendications indemnitaires en cours d’exécution
  • Savoir détecter les prescriptions discriminatoires dans le CCTP
  • Les comportements à adopter face aux irrégularités constatées

Les pièges à éviter au stade de l’analyse des candidatures

  • Connaître les nouvelles règles de participation des candidats
  • L’utilisation des formulaires DC : les failles de la réglementation
  • Savoir utiliser les critères de sélection des candidatures
  • Les astuces et les stratégies offertes aux acheteurs publics

Les pièges à éviter au stade de l’analyse des offres

  • Les pièges à éviter concernant le choix des critères et la méthode de notation des offres
  • Les précautions à prendre en cas d’offre anormalement basse
  • Les précautions à prendre en cas de demande de précisions
  • Les précautions à prendre en cas de négociation

Les obligations des acheteurs publics en matière d’information des candidats évincés

  • L’information des candidats évincés dans les procédures formalisées
  • L’information des candidats évincés dans les marchés à procédure adaptée
  • Les stratégies à adopter en cas d’absence de communication des motifs de rejet

Les obligations des acheteurs publics en matière de communication des pièces d’un marché

  • Analyse des pièces communicables de plein droit
  • Analyse des pièces non communicables
  • Astuces et stratégies à adopter en cas de demande de communication des pièces d’un marché public

Connaître les différentes voies de recours ouvertes aux candidats évincés

  • Le référé précontractuel avant la signature du marché
  • Le référé contractuel après la signature du marché
  • Le recours en contestations de la validité du contrat

Savoir gérer les différents en cours d’exécution du marché

  • La nouvelle procédure du décompte général tacite prévue par l’arrêt du 3 mars 2014
  • Les réflexes à avoir en cas de réclamation des cocontractants
  • Les précautions à prendre avant de résilier un contrat

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