Anticiper les contentieux dans les marchés publics

Parcours 5
VENDREDI 30 NOV- 09:00-17:30
ACH5

Anticiper les contentieux dans les marchés publics

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OBJECTIFS

Être en mesure de sécuriser juridiquement vos procédures pour anticiper et gérer les éventuels contentieux :

  • Identifier les principales zones à risque d’un marché public
  • Vérifier la régularité des pièces de marchés
  • Connaître les obligations du pouvoir adjudicateur en matière d’information des candidats
  • Maîtriser les différentes possibilités de recours
  • Connaître les droits et obligations des entreprises

CONTENU

Le programme est construit autour de la présentation opérationnelle des dernières illustrations jurisprudentielles

Vérifier la régularité de la publicité des marchés

  • Analyse des rubriques obligatoires des avis de publicité
  • Analyse des dernières jurisprudences du Conseil d’Etat

Vérifier la régularité du règlement de consultation, du CCAP et du CCTP

  • Les pièges à éviter au stade de la rédaction du règlement de consultation
  • Les clauses à insérer dans le CCAP pour prévenir les contentieux
  • Les comportements à adopter face aux irrégularités constatées

Les pièges à éviter au stade de l’analyse des candidatures

  • Connaître les règles de participation des candidats
  • L’utilisation des formulaires DC : les failles de la réglementation

Les pièges à éviter au stade de l’analyse des offres

  • Les pièges à éviter concernant le choix des critères et la méthode de notation des offres
  • Les précautions à prendre en cas d’offre anormalement basse
  • Les précautions à prendre en cas de demande de précisions
  • Les précautions à prendre en cas de négociation

Les pièges à éviter avant l’attribution du marché public au candidat pressenti

  • La vérification des obligations sociales et fiscales
  • La vérification des motifs d’exclusion

Les obligations des acheteurs publics en matière d’information des candidats évincés

  • L’information des candidats évincés selon les procédures
  • Les stratégies à adopter en cas d’absence de communication des motifs de rejet

Les obligations des acheteurs publics en matière de communication des pièces d’un marché

  • Analyse des pièces communicables de plein droit et des pièces non communicables
  • Astuces et stratégies à adopter en cas de demande de communication des pièces

Connaître les différentes voies de recours ouvertes aux candidats évincés

  • Le référé précontractuel avant la signature du marché
  • Les cas d’ouverture du référé contractuel
  • Le recours en contestation de la validité du contrat (les apports récents de la jurisprudence)
  • Le recours indemnitaire (avec les nouvelles règles en matière de liaison du contentieux issues du décret JADE du 2 novembre 2016)
  • La place du contentieux pénal dans le contentieux des marchés publics

Savoir gérer les différends en cours d’exécution du marché

  • La nouvelle procédure du décompte général tacite prévue par l’arrêt du 3 mars 2014
  • Les réflexes à avoir en cas de réclamation des cocontractants
  • Le contentieux de la résiliation (intégrant les nouveautés du décret JADE du 2 novembre 2016)

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