Conférence Clauses et critères

Parcours 1, 2, 3, 4, 5 & 6
LUNDI 26 NOV - 09:00-17:30
CONF

Conférence Clauses et critères

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PROGRAMME

  • Clauses Molière : faut-il être avare des exigences linguistiques ? – Maître Raphaël Apelbaum, Cabinet LexCase
  • Clauses de performance : comment inciter le titulaire à faire toujours mieux – Maître Olivier Ortega, Cabinet LexCity ; Romain Tournereau, Responsable du service coordination de l’achat, Brest Métropole
  • Clauses de réexamen : jusqu’où peut-on aller pour faire évoluer le contrat ?
  • Pourquoi avoir la fibre pour les clauses sociales – Annick Aguado, Responsable de la commande publique, Syndicat Ardèche Numérique
  • Clause de propriété intellectuelle : la cession exclusive à tout prix ? – Intervenant : un représentant de l’Agence pour la propriété immatérielle de l’Etat
  • Critères et sous-critères : attention au mode d’emploi – Maître Alain de Belenet, Cabinet LexCase
  • Insérer des critères RSE/insertion professionnelle : bonne ou mauvaise idée ? – Maître Nicolas Lafay

Programme détaillé à venir

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