Devenir expert en procédures adaptées

Parcours 1
VENDREDI 30 NOV - 09:00-17:30
MAPA

Devenir expert en procédures adaptées

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OBJECTIFS

Acquérir les fondements et connaître les caractéristiques des MAPA :

  • Comprendre le contexte économique et réglementaire
  • Respecter les caractéristiques des seuils et de publicité
  • Maîtriser l’analyse des besoins et son recensement
  • Gérer la procédure de sa publication à son exécution
  • Maîtriser la négociation pendant la procédure
  • Maîtriser l’environnement des marchés passés en procédure adaptée

CONTENU

Rappel de l’environnement économique et réglementaire

  • Le cadre juridique applicable aux marchés passés en procédure adaptée
  • Les jurisprudences applicables aux MAPA

Les différentes typologies de MAPA

  • MAPA en fonction du montant
  • MAPA en fonction de la nature du contrat
  • Les petits lots

Pré-requis pour réaliser une procédure adaptée

Les règles de publicité et de mise en concurrence

Sécuriser la rédaction d’un MAPA

  • Connaître les articles obligatoires, mentions et articles facultatifs, pièces contractuelles constitutives du MAPA, pièces administratives à retenir.
  • Etude de cas : rédaction des pièces

La négociation en MAPA

  • L’acheteur peut-il se réserver la possibilité de ne pas négocier ?
  • Pourquoi négocier, sous quels critères, quand, avec qui et comment
  • Gérer le risque juridique : les limites de la négociation
  • Le nouveau code et la relation commerciale
  • Etude de cas : étapes et contenu d’une négociation

L’analyse des offres et l’attribution du marché

  • Analyse des offres : méthodes et critères de jugement
  • Décision d’attribution du marché : comment et par qui
  • Quid de l’autorité compétente pour attribuer un MAPA
  • Etude de cas : l’analyse des offres

Le rejet de l’offre et l’information aux candidats évincés

  • Les droits du candidat évincé
  • Les obligations de l’acheteur public
  • Identification des pièces communicables
  • Etude de cas : rédaction d’une lettre de rejet et pièces communicables

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