Les fondamentaux des marchés publics : vocabulaire et bases

Parcours 1
MARDI 26 & MERCREDI 27 NOV - 09:00-17:30
ACH1

Les fondamentaux des marchés publics : vocabulaire et bases

1 140 € (exonéré de taxe)

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OBJECTIFS

  • Connaître les principes de base de la nouvelle réglementation des marchés publics
  • Comprendre le contexte des marchés publics
  • Maîtriser la passation des marchés publics
  • Découvrir la dématérialisation

CONTENU

Le cadre général de la commande publique

  • Les principes généraux de l’achat public et de la commande publique
  • Comprendre l’évolution des textes applicables : le Code de la commande publique
  • Les différents acteurs dans les marchés publics et leurs rôles respectifs

Le vocabulaire et les sigles propres aux marchés publics

  • Les différentes procédures
  • RD, DCE, DC, AE, CCAP, etc.

Gérer un marché de la préparation à la notification

  • La préparation d’un marché : quels sont les seuils et les délais de procédure ?
  • La passation d’un marché : les particularités de chacune des pièces de marché
  • L’organisation du dossier de consultation des entreprises (DC)
  • La réception et le dépouillement des offres
  • La notification du marché

Comprendre la dématérialisation d’un marché

  • Le contexte juridique de la dématérialisation
  • Les fonctionnalités minimales d’un profil acheteur
  • Les obligations de l’acheteur
  • Les  obligations de l’entreprise soumissionnaire

Exécution et suivi financier : appréhender le vocabulaire

  • Notification, ordre de service, avenants…
  • Prix global et forfaitaire, prix unitaire

Panorama des risques contentieux et pénaux

  • Référé précontractuel, référé contratuel
  • Référé suspension
  • Délit de favoritisme
  • Prise illégale d’intérêt

Option : une formation avec de nombreux cas pratique dispensée sur 2 jours

Étude de cas : calculer le seuil d’une procédure et choisir le support de publicité en fonction des seuils

Atelier pratique : rédaction de plusieurs documents constitutifs de la consultation

Les points suivants peuvent être ajoutés au programme
Gérer l’exécution d’un marché

  • Les principes
  • Le règlement des litiges
  • Mise en application à travers des lectures critiques

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