La loi MOP

Parcours 4
MARDI 27 NOV - 09:00-17:30
MOP

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OBJECTIFS

  • Organiser la maîtrise d’ouvrage d’une opération.
  • Définir le programme d’une opération.
  • Bien choisir son équipe de maîtrise d’œuvre et lui confier une mission large et correctement rémunérée

CONTENU

Comprendre les responsabilités de la maîtrise d’ouvrage publique pour mener à bien l’opération

  • La responsabilité de la maîtrise d’ouvrage .
  • L’importance de la programmation.
  • Le recours possible à une AMO (programmation, mandat ,conduite d’opération…).
  • La réponse de la maîtrise d’œuvre (mission, rémunération…).

Comment bien choisir sa maîtrise d’œuvre

  • Le dispositif général régissant la commande publique (impact des nouveaux textes…).
  • Le concours de maîtrise d’œuvre, suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence).
  • Les marchés à procédure formalisée :
    • La procédure concurrentielle avec négociation ;
    • Le dialogue compétitif ;
    • L’appel d’offres (non recommandé en maîtrise d’œuvre).
  • Quelle procédure « MAPA » en dessous des seuils européens?

L’exception des marchés globaux

  • Les marchés de conception-réalisation en dérogation à la loi MOP.
  • Les marchés de performance.
  • Les marchés sectoriels

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