La dématérialisation des marchés publics

Parcours 1
JEUDI 29 NOV - 09:00-17:30
DEMAT

La dématérialisation des marchés publics

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OBJECTIFS

Une journée pour découvrir les nouvelles obligations en matière de dématérialisation :

  • Comprendre les enjeux de la dématérialisation
  • Découvrir les obligations de l’acheteur en matière de dématérialisation des procédures de passation
  • Maîtriser la conduite d’une procédure dématérialisée
  • Garantir la sécurité de la dématérialisation
  • Méthodologie, organisation et compétences

CONTENU

Comprendre les enjeux de la dématérialisation

  • Le contexte juridique de la dématérialisation
  • Les objectifs de la dématérialisation suite à la parution des décrets de février et mars 2016
  • Les principales échéances

La dématérialisation des procédures

  • Les principes à respecter
  • Les différentes étapes de la dématérialisation
  • L’information des entreprises
  • La dématérialisation de la publicité
  • Les principaux documents à dématérialiser : RC, DCE, plans, etc.

La transmission des plis électroniques par les entreprises

  • Les obligations des entreprises
  • Les obligations de l’acheteur

Comment sécuriser la dématérialisation

  • Quelles sont les exigences techniques ?
    • Sécurisation des échanges : identification, confidentialité et intégrité, traçabilité des évènements
    • Coffre-fort électronique
  • La signature électronique :
    • Le certificat de signature, les autorités de certification
    • Comment se procurer un certificat ? Au nom de qui ? Quels documents doit-on signer ? Quel niveau ?

Comment gérer les offres électroniques

  • Le processus d’ouverture des plis et de vérification de leur conformité
  • L’attribution des marchés
  • L’obligation d’archivage : quel archivage pour quels documents et pour quelle durée

Méthodologie, organisation et compétences

  • Conseils méthodologiques
  • Quelle organisation mettre en place
  • Les compétences nécessaires

Atelier pratique

  • Les bonnes pratiques par de nombreux exemples
  • Exercices en groupe : signature, dépôt de DCE et ouverture des plis sur le Profil acheteur

En synthèse

  • Les obligations et droits des pouvoirs adjudicateurs
  • Les obligations et droits des opérateurs économiques

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