Le risque pénal

Parcours 4
JEUDI 29 NOV - 09:00-17:30
ACH9

Le risque pénal

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PRE-PROGRAMME

–         Le risque pénal dans les marchés publics : Corruption, prise illégale d’intérêts, délit de favoritisme…

–         Anticiper et minimiser les risques

  • Comment minimiser les risques ?
  • Comment sécuriser ses procédures en fonction des différents stades

–          Sourcing et risque pénal : les pratiques de sourcing et les limites à ne pas franchir

–          Que faire face à une mise en cause pénale

  • Le déroulement de la procédure
  • Les actions de défense
  • La garde à vue
  • La mise en examen

–          Comment organiser sa défense ?

  • Connaître le cadre général de la négociation dans les marchés publics
  • Maîtriser les principales techniques de négociation
  • Découvrir les techniques de négociation
  • Conduire et conclure une négociation efficiente

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