ACH9
Le risque pénal
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PRE-PROGRAMME
– Le risque pénal dans les marchés publics : Corruption, prise illégale d’intérêts, délit de favoritisme…
– Anticiper et minimiser les risques
- Comment minimiser les risques ?
- Comment sécuriser ses procédures en fonction des différents stades
– Sourcing et risque pénal : les pratiques de sourcing et les limites à ne pas franchir
– Que faire face à une mise en cause pénale
- Le déroulement de la procédure
- Les actions de défense
- La garde à vue
- La mise en examen
– Comment organiser sa défense ?
- Connaître le cadre général de la négociation dans les marchés publics
- Maîtriser les principales techniques de négociation
- Découvrir les techniques de négociation
- Conduire et conclure une négociation efficiente