Les accords cadres

Parcours 4
MERCREDI 28 NOV - 09:00-17:30
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Les accords cadres

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OBJECTIFS

  • Choisir le bon type d’accord-cadre
  • Bien définir ses besoins dans le DCE
  • Maîtriser les modalités de remise en concurrence
  • Connaître les difficultés d’exécution

CONTENU

Quelques rappels

  • Quelle différence entre marché public et accord-cadre
  • Quel intérêt de recourir à un accord-cadre
  • Les conditions d’utilisation

Identifier les différents types d’accords cadre en fonction du besoin

  • Accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents
  • Accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande
  • Accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande

Rédiger le DCE de l’accord cadre

  • Les documents constitutifs de l’accord cadre
  • Les critères de sélection de l’accord-cadre
  • Les clauses spécifiques à insérer
  • Les règles à respecter pour fixer la durée de l’accord-cadre
  • L’accord-cadre et l’allotissement

Maîtriser les modalités de remise en concurrence

Consulter les titulaires de l’accord cadre

  • La passation des marchés subséquents et / ou émission de bons de commandes
  • Les documents constitutifs des marchés subséquents
  • Les clauses à préciser dans les marchés subséquents

L’exécution des accords-cadres

  • Les clauses contractuelles à prévoir
  • Les contentieux

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