Achats publics et développement durable

Parcours 2
JEUDI 29 NOV - 09:00-17:30
DEVDUR

Achats publics et développement durable

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OBJECTIFS

Une journée pour parfaire sa connaissance des achats durables dans les marchés publics :

  • Maîtriser le cadre juridique des achats responsables
  • Savoir utiliser les critères de développement durable
  • Maîtriser les sources documentaires
  • Savoir rédiger les clauses développement durable dans vos marchés

CONTENU

Maîtriser le cadre juridique des achats responsables

  • Rappel historique :
  • Le concept de développement durable
  • La naissance du développement durable dans les marchés publics
  • Le renforcement du développement durable dans la directive européenne 2014/24
  • Le nouveau corpus juridique français

Les critères de développement durable et leur utilisation

  • Savoir positionner les différents domaines sur une carte de mind mapping
  • Lister les éléments à prendre en compte au titre du développement durable
  • Les limites jurisprudentielles à l’utilisation des critères de développement durable
  • Communiquer avec les différentes équipes dont les équipes techniques
  • Le suivi des échanges en mode projet

Atelier : apprendre à rédiger les clauses développement durable dans vos marchés

  • la rédaction des différentes clauses correspondantes
  • la rédaction du règlement de consultation et du CCAP

Identifier et maîtriser les sources documentaires

  • Les préconisations de la DAJ : les guides
  • Les travaux de l’OBSAR
  • La norme Iso 20400

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