DEVDUR
Achats publics et développement durable
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OBJECTIFS
Une journée pour parfaire sa connaissance des achats durables dans les marchés publics :
- Maîtriser le cadre juridique des achats responsables
- Savoir utiliser les critères de développement durable
- Maîtriser les sources documentaires
- Savoir rédiger les clauses développement durable dans vos marchés
CONTENU
Maîtriser le cadre juridique des achats responsables
- Rappel historique :
- Le concept de développement durable
- La naissance du développement durable dans les marchés publics
- Le renforcement du développement durable dans la directive européenne 2014/24
- Le nouveau corpus juridique français
Les critères de développement durable et leur utilisation
- Savoir positionner les différents domaines sur une carte de mind mapping
- Lister les éléments à prendre en compte au titre du développement durable
- Les limites jurisprudentielles à l’utilisation des critères de développement durable
- Communiquer avec les différentes équipes dont les équipes techniques
- Le suivi des échanges en mode projet
Atelier : apprendre à rédiger les clauses développement durable dans vos marchés
- la rédaction des différentes clauses correspondantes
- la rédaction du règlement de consultation et du CCAP
Identifier et maîtriser les sources documentaires
- Les préconisations de la DAJ : les guides
- Les travaux de l’OBSAR
- La norme Iso 20400
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