Les modifications en cours d’exécution

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JEUDI 29 NOV 2018 - 09:00-17:30
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Les modifications en cours d’exécution

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OBJECTIFS

Décrypter les nouvelles règles de passation et d’exécution des marchés :

  • Maîtriser les nouvelles obligations en matière de publicité
  • Connaître les règles de participation aux marchés
  • Identifier les pièges à éviter concernant le choix des critères
  • Découvrir les nouvelles procédures

CONTENU

Les nouvelles obligations en matière de publicité et de mise en concurrence

  • Nouvelles règles en matière de définition des besoins
  • Nouveau régime de l’allotissement
  • Nouveau régime des variantes et des options
  • Nouveaux délais de mise en en concurrence
  • Nouveau dispositif de préférence européenne

Les nouvelles règles de participation aux marchés publics

  • Nouveaux motifs d’exclusion des marchés publics
  • Nouvelle procédure contradictoire d’exclusion des candidats
  • Le plafonnement du chiffre d’affaires annuel exigible
  • L’allégement du dossier de candidature
  • Le recours aux bases de données et espaces de stockage numériques
  • Le dispositif « dites-le nous une fois »
  • Le DUME : document unique de marché européen
  • Les nouvelles règles d’examen des capacités des candidats
  • Les conditions d’utilisation des capacités d’autres opérateurs économiques

Les nouvelles règles de sélection des offres

  • Nouveaux critères de choix des offres (critère social et environnemental, coût du cycle de vie)
  • Les règles à respecter concernant les offres anormalement basses
  • Le nouveau régime des offres irrégulières
  • La possibilité d’examiner les offres avant les candidatures
  • Les nouvelles règles de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse en cas d’allotissement
  • Les pièges à éviter concernant le choix des critères et la méthode de notation des offres

Les obligations des pouvoirs adjudicateurs en matière d’information des candidats évincés

  • Analyse du nouveau régime de l’information des candidats évincés
  • L’information des candidats évincés dans les procédures formalisées et les procédures adaptées
  • Astuces et stratégies pour les candidats évincés et les pouvoirs adjudicateurs

Les nouvelles règles d’exécution des marchés publics

  • Nouveau régime des modifications en cours de marché, des avenants
  • Analyse des clauses de réexamen
  • Nouveau régime des travaux supplémentaires et des modifications imprévisibles
  • Nouveau dispositif des modifications substantielles

Les nouvelles procédures de publicité et de mise en concurrence

  • La procédure concurrentielle avec négociation
  • La procédure du partenariat d’innovation
  • Les nouveaux cas de recours à la procédure négociée sans publication préalable
  • Présentation des marchés publics globaux de performance et sectoriels
  • Les nouvelles règles applicables aux marchés réservés

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