ACH1
Maîtrisez les fondamentaux des marchés publics
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OBJECTIFS
- Connaître les principes de base de la réglementation
- Comprendre le contexte des marchés publics
- Maîtriser la passation des marchés publics
- Anticiper la dématérialisation
- Comprendre le suivi d’exécution
CONTENU
- Le cadre général de la commande publique
- Présentation du cadre juridique et des grands principes des marchés publics
- Identifier le vocabulaire et les sigles propres aux marchés publics
- Les différents acteurs dans les marchés publics et leurs rôles respectifs
Gérer un marché de la préparation à la notification
- La préparation d’un marché
- La passation d’un marché
- L’organisation du dossier de consultation des entreprises (DCE)
- La réception et le dépouillement des offres
- La commission d’appel d’offres (CAO) : compétences et composition d’une CAO
- La notification du marché
Comprendre la dématérialisation d’un marché
- Le contexte juridique de la dématérialisation et les prochaines échéances
- Les différentes étapes de la dématérialisation
- Les obligations de l’acheteur et celles de l’entreprise soumissionnaire
- Les enchères électroniques ou achats dynamiques
Gérer l’exécution d’un marché
- Les principes
- Le règlement des litiges
- Mise en application à travers des lectures critiques
Atelier pratique : rédaction d’un ou plusieurs documents constitutifs de la consultation