Marchés publics d’assurances

Parcours 6
MERCREDI 28 NOV - 09:00-17:30
MPA

Marchés publics d’assurances

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OBJECTIFS

  • Concilier les problématiques spécifiques liées au monde de l’assurance et des marchés publics.
  • Faire la différence entre les compagnies, les agents et les courtiers d’assurance.
  • Suivre la passation, l’exécution et la vie du contrat d’assurance.

CONTENU

Appréhender le contexte juridique complexe

  • Les différences d’approches entre les marchés publics et le droit de l’assurance.
  • Comprendre les problèmes spécifiques lié au marché de l’assurance et aux entités publiques.

Comprendre l’assurance

  • Qu’est-ce que l’assurance ?
  • Les risques : définition et gestion.

Connaître les acteurs du marché de l’assurance Les courtiers.

  • Les assureurs. Les agents généraux.
  • Les mandataires. Les groupements d’opérateurs et la coassurance.

Rédiger un marché public d’assurance

  • Les deux types de marchés publics d’assurance.
  • Les produits d’assurance.
  • Les clauses à stipuler.
  • Les clauses d’ordre public issues du droit des assurances.
  • Les clause exorbitantes de droit public.

Attribuer et exécuter un marché public d’assurance

  • L’analyse des offres et la décision du choix.
  • La négociation est elle possible ?
  • Comment gérer la formulation des réserves des candidats ?
  • Le suivi de l’acte d’achat.
  • La relation avec l’Intermédiaire.
  • Les paramètres de la qualité du service.

Gérer la fin du contrat

  • La résiliation.
  • La reconduction du contrat.

EXERCICES

  • La rédaction d’un marché d’assurance

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