Marchés publics d’assurance

Parcours 6
MERCREDI 28 NOV - 09:00-17:30
MPA

Marchés publics d’assurance

S'inscrire

OBJECTIFS

  • Concilier les problématiques spécifiques liées au monde de l’assurance et des marchés publics
  • Faire la différence entre les compagnies, les agents et les courtiers d’assurance
  • Suivre la passation, l’exécution et la vie du contrat d’assurance

CONTENU

Appréhender le contexte juridique complexe

  • Les différences d’approches entre les marchés publics et le droit de l’assurance
  • Comprendre les problèmes spécifiques lié au marché de l’assurance et aux entités publiques

Comprendre l’assurance

  • Qu’est-ce que l’assurance ?
  • Les risques : définition et gestion

Connaître les acteurs du marché de l’assurance Les courtiers

  • Les assureurs. Les agents généraux
  • Les mandataires. Les groupements d’opérateurs et la coassurance

Rédiger un marché public d’assurance

  • Les deux types de marchés publics d’assurance
  • Les produits d’assurance
  • Les clauses à stipuler
  • Les clauses d’ordre public issues du droit des assurances
  • Les clause exorbitantes de droit public

Attribuer et exécuter un marché public d’assurance

  • L’analyse des offres et la décision du choix
  • La négociation est elle possible ?
  • Comment gérer la formulation des réserves des candidats ?
  • Le suivi de l’acte d’achat
  • La relation avec l’Intermédiaire
  • Les paramètres de la qualité du service

Gérer la fin du contrat

  • La résiliation
  • La reconduction du contrat

Exercice : La rédaction d’un marché d’assurance

S'inscrire