Marchés publics de travaux

Parcours 6
MARDI 27 NOV - 09:00-17:30
MPT

Marchés publics de travaux

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OBJECTIFS

  • Définir le cadre général spécifique aux marchés publics de travaux
  • Identifier les responsabilités de chacune des parties
  • Réussir la préparation de son marché
  • Sécuriser l’exécution, le suivi et la fin de son marché

CONTENU

Identifier les spécificités juridiques et opérationnelles du monde des marchés publics de travaux

  • Passage en revue des jurisprudences significatives
  • Distinguer les marchés de travaux des autres types de marchés
  • Connaître les rôles et les responsabilités des différents intervenants

Identifier les différentes étapes de la passation d’un marché

  • Savoir computer les seuils et évaluer le montant total du marché
  • Choisir la procédure la plus adaptée à son projet
  • Groupements d’entreprises et sous-traitance : comment les gérer ?
  • Recourir aux variantes et aux options

Gérer l’exécution des marchés de travaux

  • Fixer les prix (unitaires, forfaitaires, définitifs, fermes, révisables)
  • Identifier les principes de rémunération de l’entrepreneur
  • Gérer les avances, les acomptes, les délais de paiement et les intérêts moratoires
  • Anticiper et gérer les incidents en cours d’exécution
  • Clôturer correctement le marché

Anticiper et gérer le contentieux

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