Marchés publics d’énergie

Parcours 4
VENDREDI 30 NOV - 09:00-17:30
MPE

Marchés publics d’énergie

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OBJECTIFS

  • Faire face à la suppression des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz
  • Connaître le nouveau fonctionnement des marchés de l’énergie
  • Sécuriser le volet juridique et technique du cahier des charges
  • Susciter les meilleures offres en optimisant sa procédure d’achat

CONTENU

Le nouveau paysage énergétique

  • L’approvisionnement en énergie
  • L’acheminement de l’énergie
  • La fourniture de l’énergie
  • La Commission de régulation de l’énergie
  • Où trouver l’information ?

L’acheteur public au sein du nouveau schéma contractuel

  • Contrat unique et contrat d’accès aux réseaux
  • Les relations avec les gestionnaires de réseaux
  • Les contrats spécifiques de livraison de gaz
  • La mise en cause des responsabilités

La mise en concurrence des fournisseurs : obligation ou faculté ?

  • La notion d’acheteurs « éligibles »
  • La typologie des contrats à mettre en concurrence
  • La continuité de fourniture à l’issue des offres transitoires

L’optimisation des stratégies d’achat d’électricité et de gaz

  • L’identification des fournisseurs
  • Le calcul de la valeur du marché
  • Le regroupement entre acheteurs
  • L’allotissement du marché
  • La durée du marché
  • Les formes de marchés

L’expression des besoins

  • Le recensement des contrats
  • Le recensement des données de consommation
  • Les services associés à la fourniture
  • La prise en compte du développement durable : l’énergie « verte »
  • La structure des prix de l’énergie
  • Les coûts régulés
  • L’Arenh
  • Le TURPE
  • L’ATRD et l’ATRT

La clause de prix

  • La forme « binôme » du prix
  • Structuration du BPU
  • Prix variable et prix ferme
  • Les engagements de l’acheteur
  • Le prix des nouveaux sites
  • L’achèvement de la procédure d’achat
  • Le choix de la meilleure offre : méthode et critères
  • Les possibilités d’abandon de la procédure
  • La procédure de changement de fournisseur

Exercices

  • Comment procéder à la définition de mes besoins ?
  • Comment choisir la meilleure offre ?

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