Marchés publics et développement durable

Parcours 2
JEUDI 28 NOV - 09:00-17:30
DEVDUR

Marchés publics et développement durable

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OBJECTIFS

  • Comprendre le concept d’achat public durable
  • Maîtriser la cadre juridique des achats responsables
  • Savoir réaliser et évaluer ses achats durables
  • Apprendre à rédiger les clauses développement durable dans vos marchés

CONTENU

Comprendre le concept d’achat public durable

  • Maîtriser la notion d’achat durable, ses enjeux et son positionnement dans le champ plus global du développement durable
  • Comprendre les concepts clés de l’achat durable : achats socio-responsables, économie circulaire, coût du cycle de vie…
  • Acquérir une vision synthétique de l’ensemble des textes internationaux, européens et nationaux relatifs aux achats responsables : Agenda 2030, Directive 2014-24, Code de la commande publique, Loi TECV, PNAAPD…
  • Connaître les normes, labels et référentiels en matière d’achat durable : ISO 20400, Ecolabels…

Maîtriser le cadre juridique des achats responsables

  • Le renforcement du développement durable dans la directive européenne 2014/24 et le Code de la commande publique
  • Développement durable et définition des besoins
  • Les spécifications techniques et conditions d’exécution en faveur de la protection de l’environnement
  • Les outils en faveur d’un achat socio-responsable : clause sociale, marchés réservés…
  • Labels et achat durable
  • La question du localisme
  • Critères d’analyse des offres et développement durable : coût global, coût du cycle de vie, performances sociales et environnementales, R.S.E…
  • Les limites jurisprudentielles à l’utilisation des critères de développement durable

Savoir réaliser, évaluer et valoriser ses achats durables

  • Conduire l’achat en mode projet et mobiliser les parties-prenantes
  • Stratégie d’achat et montage du dossier de consultations des entreprises
  • L’analyse des critères de développement durable et du coût du cycle de vie
  • Évaluer ses achats durables : méthodes et outils d’auto-diagnostics
  • Valoriser ses achats durables : de la communication à la sensibilisation

Atelier : apprendre à rédiger les clauses développement durable dans vos marchés

  • Savoir identifier les leviers en faveur d’un achat durable
  • La rédaction des différentes clauses correspondantes dans le dossier de consultation des entreprises

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