Marchés publics informatiques

Parcours 6
VENDREDI 30 NOV - 09:00-17:30
MPI

Marchés publics informatiques

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Objectifs

  • Connaître le cadre juridique entourant les marchés publics informatiques.
  • Maîtriser les spécificités de ce secteur.
  • Intégrer au mieux les clauses sensibles des pièces contractuelles de ces marchés.
  • Gérer l’aspect de la propriété intellectuelle.

CONTENU

Appréhender le contexte législatif et réglementaire

  • Connaître les spécificités des marchés publics d’informatique par rapport aux autres marchés publics.
  • Comprendre les problèmes des marques.
  • Quid du prêt de main d’œuvre ?
  • Quelles sont les spécifications techniques ?

Maîtriser les possibilités pour l’acheteur

  • Formes de marché : accords-cadres à bons de commande et/ou à marchés subséquents et marchés tranches optionnelles ?
  • La propriété intellectuelle des logiciels.
  • Maîtriser les évolutions technologiques.
  • Les formes de prix.
  • Les offres promotionnelles.

Rédiger le dossier de consultation des entreprises

  • Quelle marge de manœuvre pour le fournisseur ?
  • Faut-il absolument appliquer tout le CCAG TIC ?

Exercice pratique sur le CCAG-TIC

  • Examiner les clauses spécifiques relatives aux prix, aux responsabilités, à la propriété intellectuelle et aux garanties.
  • Gérer les évolutions technologiques en cours de marché.

Présentation des différents types de marchés publics informatiques

  • Le marché d’achat de matériel et de maintenance.
  • Le marché de concession de droit d’utilisation de Logiciel Standard et de maintenance.
  • Les marchés de réalisation de logiciel spécifique.
  • Les marchés de Tierce maintenance applicative et d’infogérance

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