Suivi d’exécution

Parcours 3
JEUDI 29 NOV & VENDREDI 30 NOV - 09:00-17:30
ACH2

Suivi d’exécution

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OBJECTIFS

Être capable de gérer la réglementation des marchés publics ainsi que les pratiques en matière d’exécution :

  • Maîtriser l’exécution des marchés publics
  • Gérer les aspects comptables et financiers
  • Optimiser les relations avec les cotraitants et sous-traitants

CONTENU

Rappel des fondamentaux

  • Le cadre juridique de l’exécution des marchés publics : apports de l’ordonnance 2015 et du décret 2016
  • Les grands principes des marchés publics et vocabulaire
  • Les différents acteurs dans les marchés publics et leurs rôles
  • De la préparation d’une consultation à l’exécution d’un marché

L’exécution contractuelle du marché

  • Les éléments d’exécution
  • Les actes d’exécution : ordre de services, bons de commande, affermissement des tranches
  • Les délais d’exécution selon le type de marché
  • La gestion des aléas
  • La gestion de la sous-traitance et de la co-traitance
  • La gestion des conflits en cours d’exécution
  • La réception des prestations selon le CCAG retenu
  • La résiliation du marché selon les différents CCAG

L’exécution financière du marché

  • Les notions de prix
  • Les différentes formes de prix
  • Le choix du type de prix
  • Le délai global de paiement
  • Les modalités financières du marché

Mise en application à travers des lectures critiques ainsi que des cas pratiques

  • Calcul du prix de règlement incluant la révision
  • Calcul des avances
  • Calcul des intérêts moratoires
  • Calcul des pénalités de retard

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