Anticiper et gérer les contentieux dans les marchés publics
600 € (exonéré de taxe)
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OBJECTIFS
- Identifier les principales zones à risque d’un marché public
- Vérifier la régularité des pièces de marchés
- Connaître les obligations du pouvoir adjudicateur en matière d’information des candidats
- Maîtriser les différentes possibilités de recours
- Connaître les droits et obligations des entreprises
CONTENU
Le programme est construit autour de la présentation opérationnelle des dernières illustrations jurisprudentielles
Vérifier la régularité de la publicité des marchés
- Analyse des rubriques obligatoires des avis de publicité
- Analyse des dernières jurisprudences du Conseil d’Etat
Vérifier la régularité du règlement de consultation, du CCAP et du CCTP
- Les pièges à éviter au stade de la rédaction du règlement de consultation
- Les clauses à insérer dans le CCAP pour prévenir les contentieux
- Les comportements à adopter face aux irrégularités constatées
Les pièges à éviter au stade de l’analyse des candidatures
- Connaître les règles de participation des candidats
- L’utilisation des formulaires DC : les failles de la réglementation
Les pièges à éviter au stade de l’analyse des offres
- Les pièges à éviter concernant le choix des critères et la méthode de notation des offres
- Les précautions à prendre en cas d’offre anormalement basse
- Les précautions à prendre en cas de demande de précisions
- Les précautions à prendre en cas de négociation
Les pièges à éviter avant l’attribution du marché public au candidat pressenti
- La vérification des obligations sociales et fiscales
- La vérification des motifs d’exclusion
Les obligations des acheteurs publics en matière d’information des candidats évincés
- L’information des candidats évincés selon les procédures
- Les stratégies à adopter en cas d’absence de communication des motifs de rejet
Les obligations des acheteurs publics en matière de communication des pièces d’un marché
- Analyse des pièces communicables de plein droit et des pièces non communicables
- Astuces et stratégies à adopter en cas de demande de communication des pièces
Connaître les différentes voies de recours ouvertes aux candidats évincés
- Le référé précontractuel avant la signature du marché
- Les cas d’ouverture du référé contractuel
- Le recours en contestation de la validité du contrat (les apports récents de la jurisprudence)
- Le recours indemnitaire (avec les nouvelles règles en matière de liaison du contentieux issues du décret JADE du 2 novembre 2016)
- La place du contentieux pénal dans le contentieux des marchés publics
Savoir gérer les différends en cours d’exécution du marché
- La nouvelle procédure du décompte général tacite prévue par l’arrêt du 3 mars 2014
- Les réflexes à avoir en cas de réclamation des cocontractants
- Le contentieux de la résiliation (intégrant les nouveautés du décret JADE du 2 novembre 2016)