Actualités jurisprudentielles et réglementaires du Code de la commande publique

Parcours 2
MARDI 17 NOV - 09:00-17:30
ACH6

Actualités jurisprudentielles et réglementaires du Code de la commande publique

600 € (exonéré de taxe)

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OBJECTIFS

  • Tirer profit des dernières actualités jurisprudentielles et réglementaires pour optimiser et sécuriser les procédures de passation des marchés
  • Maîtriser les obligations en matière de publicité et de mise en concurrence
  • Maîtriser les subtilités des différentes procédures de passation
  • Appréhender de manière opérationnelle la participation aux marchés publics
  • Maîtriser les règles spécifiques à l’exécution des marchés publics

CONTENU

Maîtriser les règles de publicité et de mise en concurrence pour un achat performant ou une réponse optimum

  • L’obligation de mise à disposition dématérialisée des documents de la consultation
  • Optimiser le relèvement à 40.000 € du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence
  • Maîtriser les règles applicables en matière d’allotissement
  • Maîtriser les règles applicables en matière de variantes et d’options
  • Maîtriser les règles applicables au sourcing

Maîtriser les règles de participation aux marchés publics

  • Analyse des motifs obligatoires et facultatifs d’exclusion des candidats des marchés publics
  • L’appréciation des capacités des entreprises nouvellement crée ou en redressement judiciaire
  • L’appréciation des capacités des candidats en cas de cotraitance/sous-traitance
  • L’allégement du dossier de candidature (DUME, documents à signer ou pas…)
  • Maîtriser les règles de régularisation des candidatures irrégulières

Maîtriser les règles de sélection des offres pour garantir le meilleur achat

  • Analyse des dernières jurisprudences concernant le choix des critères de choix des offres
  • Maîtriser les règles relatives à la régularisation des offres irrégulières
  • Analyse de la règle permettant d’examiner les offres avant les candidatures
  • Les règles à respecter concernant les offres anormalement basses
  • Les règles à respecter en matière de négociation et distinction avec l’audition ou le dialogue

Maîtriser les procédures de publicité et de mise en concurrence pour une passation sécurisée

  • Analyse des cas de recours à la procédure avec négociation

Maîtriser les obligations en matière d’information des candidats évincés

  • Analyse des stratégies et astuces en matière d’information des candidats évincés
  • Analyse des stratégies et astuces au stade de l’avis d’attribution
  • Analyse des stratégies et astuces pour connaître les offres concurrentes

Maîtriser les règles d’exécution des marchés publics pour une relation contractuelle efficace

  • Maîtriser les différents cas dans lesquels il est possible de modifier le marché
  • Savoir rédiger et profiter des clauses de réexamen du contrat
  • Connaître le nouveau droit à indemnisation du titulaire du marché
  • Savoir rédiger et profiter des clauses « recours »
  • La prise en charge des réclamations liées au COVID 19
  • L’impact du RGPD sur les marchés en cours d’exécution

Maîtriser les nouvelles règles en matière de règlements alternatifs de règlement des différends

  • Analyse de l’utilité du recours à la médiation en matière de marchés publics
  • Analyse des stratégies et astuces des acheteurs et des entreprises
  • Analyse de l’utilité du recours aux comités consultatifs de règlement amiable des différends

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