La loi MOP et les marchés de maîtrise d’oeuvre

Parcours 4
MARDI 26 NOV - 09:00-17:30
MOP

La loi MOP et les marchés de maîtrise d’oeuvre

600 € (exonéré de taxe)

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OBJECTIFS

  • Les principes de la Loi MOP dans le nouveau Code de la commande publique
  • Comprendre le contexte d’évolution de la commande publique de maîtriser d’oeuvre
  • Appréhender les rôles et responsabilités des acteurs de la commande : maîtrise d’ouvrage publique et maîtres d’oeuvre privée
  • Assurer la passation des marchés de maîtrise d’oeuvre (MAPA, procédures formalisées et techniques d’achat)

CONTENU

Comprendre les responsabilités de la maîtrise d’ouvrage publique pour mener à bien l’opération

  • La responsabilité de la maîtrise d’ouvrage
  • L’importance de la programmation
  • Le recours possible à une AMO (programmation, mandat ,conduite d’opération…)
  • La réponse de la maîtrise d’œuvre (mission, rémunération…)

Comment bien choisir sa maîtrise d’œuvre

  • Le dispositif général régissant la commande publique (impact des nouveaux textes…)
  • Le concours de maîtrise d’œuvre, suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence)
  • Les marchés à procédure formalisée :
    • La procédure concurrentielle avec négociation
    • Le dialogue compétitif
    • L’appel d’offres (non recommandé en maîtrise d’œuvre)
  • Quelle procédure « MAPA » en dessous des seuils européens ?

L’exception des marchés globaux

  • Les marchés de conception-réalisation en dérogation à la loi MOP
  • Les marchés de performance
  • Les marchés sectoriels

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