MOP
La loi MOP et les marchés de maîtrise d’oeuvre
600 € (exonéré de taxe)
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OBJECTIFS
- Les principes de la Loi MOP dans le nouveau Code de la commande publique
- Comprendre le contexte d’évolution de la commande publique de maîtriser d’oeuvre
- Appréhender les rôles et responsabilités des acteurs de la commande : maîtrise d’ouvrage publique et maîtres d’oeuvre privée
- Assurer la passation des marchés de maîtrise d’oeuvre (MAPA, procédures formalisées et techniques d’achat)
CONTENU
Comprendre les responsabilités de la maîtrise d’ouvrage publique pour mener à bien l’opération
- La responsabilité de la maîtrise d’ouvrage
- L’importance de la programmation
- Le recours possible à une AMO (programmation, mandat ,conduite d’opération…)
- La réponse de la maîtrise d’œuvre (mission, rémunération…)
Comment bien choisir sa maîtrise d’œuvre
- Le dispositif général régissant la commande publique (impact des nouveaux textes…)
- Le concours de maîtrise d’œuvre, suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence)
- Les marchés à procédure formalisée :
- La procédure concurrentielle avec négociation
- Le dialogue compétitif
- L’appel d’offres (non recommandé en maîtrise d’œuvre)
- Quelle procédure « MAPA » en dessous des seuils européens ?
L’exception des marchés globaux
- Les marchés de conception-réalisation en dérogation à la loi MOP
- Les marchés de performance
- Les marchés sectoriels