La passation dans les marchés publics

Parcours 3
MERCREDI 27 NOV - 09:00-17:30
PASS

La passation dans les marchés publics

600 € (exonéré de taxe)

S'inscrire

OBJECTIFS

  • Maîtriser la réglementation et être capable d’en appliquer les subtilités
  • Savoir choisir le support de publicité en fonction des seuils
  • Connaître les pièces de marchés

CONTENU

Rappel du cadre général de la commande publique

  • Les principes généraux de l’achat public et de la commande publique

La définition préalable du besoin

  • Sourcing : études et échanges préalables avec les opérateurs économiques
  • La détermination des besoins à satisfaire : les spécifications techniques (par référence à des normes, selon les exigences fonctionnelles, les labels)

Savoir choisir la procédure selon les besoins exprimés

  • Les différentes formes de marchés
  • Les différents types de procédures
  • L’allotissement et les justifications au recours au marché globale

Les éléments de la candidature

  • Quels sont les éléments que l’acheteur peut exiger
  • « Dites-le-nous une fois »
  • Le DUME
  • E-certis

La rédaction des pièces annexes du dossier de consultation (DCE) et les critères

  • Les autres pièces du marché : les annexes financières, les particularités du mémoire technique
  • Les notions de variantes et options (PSE)
  • Les critères de sélection des offres : la pondération, la conformité, les nouveaux critères possibles

Exercice : déterminer selon les exemples si c’est une variante ou une PSE

Connaître les prix et leur variation

  • Les prix unitaires / les prix forfaitaires
  • Les prix fermes / les prix révisables par ajustement et par formule paramétrique

Exercice : choisir le type de prix et la révision associée selon des exemples fournis

Maîtriser l’analyse des candidatures et offres

  • L’analyse de la candidature et de l’offre : offre avant candidature ?
  • L’examen des offres
  • L’offre anormalement basse : comment la détecter et la traiter

L’achèvement de la procédure

  • Le rapport de présentation
  • L’information aux candidats non retenus : la rédaction des courriers en procédure adaptée, en procédure formalisée
  • Les documents à fournir pour la notification du marché

Étude de cas : différencier les différentes catégories de marchés publics. Choisir la procédure la plus adaptée et le type de marché approprié

S'inscrire