La dématérialisation des marchés publics

• Les principes généraux de l’achat public et de la commande publique
• Les objectifs de l’acheteur public
• Comprendre l’évolution des textes applicables : le Code de la commande publique
• Les différents acteurs dans les marchés publics et leurs rôles respectifs

La dématérialisation des procédures

• Les principes à respecter
• Les différentes étapes de la dématérialisation
• L’information des entreprises
• La dématérialisation de la publicité
• Les principaux documents à dématérialiser : RC, DCE, plans, etc.

La transmission des plis électroniques par les entreprises

• Les obligations des entreprises
• Les obligations de l’acheteur

Comment sécuriser la dématérialisation

• Quelles sont les exigences techniques ?
  • Sécurisation des échanges : identification, confidentialité et intégrité, traçabilité des évènements
  • Coffre-fort électronique
• La signature électronique :
  • Le certificat de signature, les autorités de certification
  • Comment se procurer un certificat ? Au nom de qui ? Quels documents doit-on signer ? Quel niveau pour les marchés publics ?

Comment gérer les offres électroniques

• Le processus d’ouverture des plis et de vérification de leur conformité
• L’attribution des marchés
• L’obligation d’archivage : quel archivage pour quels documents et pour quelle durée ?

Méthodologie, organisation et compétences

• Conseils méthodologiques
• Quelle organisation mettre en place ?
• Les compétences nécessaires

Atelier pratique

• Les bonnes pratiques par de nombreux exemples
• Exercices en groupe : signature, dépôt de DCE et ouverture des plis sur le Profil acheteur

En synthèse

• Les obligations et droits des pouvoirs adjudicateurs
• Les obligations et droits des opérateurs économiques