JEUDI 28 NOV - 09:00-17:30
DEMAT
La dématérialisation des marchés publics
600 € (exonéré de taxe)
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OBJECTIFS
- Comprendre les enjeux de la dématérialisation
- Découvrir les obligations de l’acheteur en matière de dématérialisation des procédures de passation
- Maîtriser la conduite d’une procédure dématérialisée
- Garantir la sécurité de la dématérialisation
- Méthodologie, organisation et compétences
CONTENU
Le cadre général de la commande publique
- Les principes généraux de l’achat public et de la commande publique
- Les objectifs de l’acheteur public
- Comprendre l’évolution des textes applicables : le Code de la commande publique
- Les différents acteurs dans les marchés publics et leurs rôles respectifs
La dématérialisation des procédures
- Les principes à respecter
- Les différentes étapes de la dématérialisation
- L’information des entreprises
- La dématérialisation de la publicité
- Les principaux documents à dématérialiser : RC, DCE, plans, etc.
La transmission des plis électroniques par les entreprises
- Les obligations des entreprises
- Les obligations de l’acheteur
Comment sécuriser la dématérialisation
- Quelles sont les exigences techniques ?
- Sécurisation des échanges : identification, confidentialité et intégrité, traçabilité des évènements
- Coffre-fort électronique
- La signature électronique :
- Le certificat de signature, les autorités de certification
- Comment se procurer un certificat ? Au nom de qui ? Quels documents doit-on signer ? Quel niveau pour les marchés publics ?
Comment gérer les offres électroniques
- Le processus d’ouverture des plis et de vérification de leur conformité
- L’attribution des marchés
- L’obligation d’archivage : quel archivage pour quels documents et pour quelle durée ?
Méthodologie, organisation et compétences
- Conseils méthodologiques
- Quelle organisation mettre en place ?
- Les compétences nécessaires
Atelier pratique
- Les bonnes pratiques par de nombreux exemples
- Exercices en groupe : signature, dépôt de DCE et ouverture des plis sur le Profil acheteur
En synthèse
- Les obligations et droits des pouvoirs adjudicateurs
- Les obligations et droits des opérateurs économiques