Les modifications en cours d’exécution

Parcours 5
JEUDI 28 NOV - 09:00-17:30
MP1

Les modifications en cours d’exécution

600 € (exonéré de taxe)

S'inscrire

OBJECTIFS

  • Connaître les évolutions possibles d’un marché public en cours d’exécution
  • Identifier les conditions dans lesquelles il est possible de modifier un marché public en cours d’exécution
  • Maîtriser le recours aux clauses de réexamen
  • Identifier les modifications justifiées par des prestations supplémentaires

CONTENU

Le nouveau cadre juridique des actes modificatifs

  • Avant la réforme 2016 : avenant, ordre de service, décision de poursuivre, marché complémentaire
  • La nouvelle notion de modification en cours d’exécution
  • Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 + Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
  • Coexistence de deux régimes juridiques en fonction de la date d’envoi de l’avis de publicité à la publication (avant ou après le 1er avril 2016)

Les règles procédurales

  • La CAO et les modifications en cours d’exécution
  • Les avis de modification (JOUE)

Les clauses de réexamen

  • Appréciation au regard du montant du marché initial
  • Appréciation au regard des marchés soumis aux seuils communautaires
  • Les modalités de calcul du montant des modifications

Les modifications inférieures à 10 ou 15% du montant initial du marché

  • Analyse du nouveau régime de l’information des candidats évincés
  • L’information des candidats évincés dans les procédures formalisées et les procédures adaptées
  • Astuces et stratégies pour les candidats évincés et les pouvoirs adjudicateurs

Les modifications justifiées par des prestations supplémentaires

  • Celles imprévues mais non imprévisibles
  • Celles imprévisibles

Les autres modifications possibles

  • La possibilité de changement de cocontractant
  • Les modifications non substantielles et conséquences juridiques en cas de non-respect de cette exigence
  • Appréciation du cumul des modifications prévues par l’article 139 du Décret du 25 mars 2016
  • Les anciens marchés complémentaires

S'inscrire