MPT
Les marchés publics de travaux
600 € (exonéré de taxe)
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OBJECTIFS
- Définir le cadre général spécifique aux marchés publics de travaux
- Identifier les responsabilités de chacune des parties
- Réussir la préparation de son marché
- Sécuriser l’exécution, le suivi et la fin de son marché
CONTENU
Identifier les spécificités juridiques et opérationnelles du monde des marchés publics de travaux
- Passage en revue des jurisprudences significatives
- Distinguer les marchés de travaux des autres types de marchés
- Connaître les rôles et les responsabilités des différents intervenants
Identifier les différentes étapes de la passation d’un marché
- Savoir computer les seuils et évaluer le montant total du marché
- Choisir la procédure la plus adaptée à son projet
- Groupements d’entreprises et sous-traitance : comment les gérer ?
- Recourir aux variantes et aux options
Gérer l’exécution des marchés de travaux
- Fixer les prix (unitaires, forfaitaires, définitifs, fermes, révisables)
- Identifier les principes de rémunération de l’entrepreneur
- Gérer les avances, les acomptes, les délais de paiement et les intérêts moratoires
- Anticiper et gérer les incidents en cours d’exécution
- Clôturer correctement le marché
Anticiper et gérer le contentieux
- Identifier les principales zones à risque d’un marché public
- Connaître les différentes possibilités de recours
- Connaître les droits et obligations des entreprises