Le suivi d’exécution – maîtriser le suivi administratif et financier de vos marchés

Parcours 3
JEUDI 28 NOV & VENDREDI 29 NOV - 09:00-17:30
ACH2

Le suivi d’exécution – maîtriser le suivi administratif et financier de vos marchés

1 140 € (exonéré de taxe)

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OBJECTIFS

  • Maîtriser l’exécution des marchés publics
  • Gérer les aspects comptables et financiers
  • Savoir gérer les différents litiges en cours d’exécution
  • Optimiser les relations avec les cotraitants et sous-traitants

CONTENU

Rappel des fondamentaux

  • Les principes généraux de l’achat public et de la commande publique
  • Comprendre l’évolution des textes applicables : le Code de la commande publique
  • Les différents acteurs dans les marchés publics et leurs rôles

La communication en interne après la notification du marché

  • L’information de la notification du marché aux services concernés : prescripteurs, utilisateurs, services financiers, service en charge de l’outil d’approvisionnement
  • La transmission et enregistrement des éléments du marché aux services concernés
  • La mise en place d’une réunion avec le services prescripteurs et rédaction d’une feuille de route
  • L’archivage des documents

Avant le début d’exécution

  • Organiser la réunion d’exécution avec le titulaire
  • L’avance et son paiement
  • Garantie à première demande, caution personnelle et solidaire
  • Les différents types de groupement : solidaire, conjoint, qui est mandataire ?
  • La mise en place des tableaux de bords : administratifs et financiers
  • L’évaluation du fournisseur : moyens mise en œuvre et axes d’amélioration

Exercices : mise en place d’un tableau de bord administratif

Pendant l’exécution

  • Les révisions de prix
  • L’acompte et son règlement
  • Le décompte provisoire et définitif
  • La retenue de garantie
  • Les cas où le titulaire peut avoir une rémunération supplémentaire
  • Les cas permettant de faire une modification du marché public
  • Comment mettre en œuvre une clause de réexamen
  • Les opérations de vérification et d’admission : rejet, réfaction, admission, ajournement
  • Les réclamations : gestion des litiges, mise en demeure
  • L’application des pénalités et les cas d’exonération
  • Les délais de paiement et les intérêts moratoires
  • Comment gérer le sous-traitant et sa déclaration
  • Le contrôle exercé par le comptable et l’ordonnateur

La fin du marché – le gestion des litiges

  • Les modalités possibles de résiliation : faute du titulaire, décision de l’administration
  • Établir le décompte de résiliation
  • Mettre en œuvre l’exécution aux frais et risques
  • Le mémoire en réclamation, la transaction
  • Non reconduction

Option : une formation avec de nombreux cas pratique et d’exemples concrets dispensée sur 2 jours
Les points suivants peuvent être ajoutés au programme pour mettre en pratique les acquis des deux journées
Mise en application à travers des lectures critiques ainsi que des cas pratiques

  • Calcul du prix de règlement incluant la révision
  • Calcul des avances
  • Calcul des intérêts moratoires
  • Calcul des pénalités de retard

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